CGV

Condition de vente

Dernière mise à jour : 06 Décembre 2020.

Veillez à lire les conditions de vente ci-dessous attentivement avant d’accepter la livraison d’un service par Aksoy Group. En acceptant la livraison et/ou en continuant à payer votre abonnement, vous acceptez toutes les clauses régit par ces conditions de vente. Sachez que tout manquement à une des clauses citées ci-dessous peut rompre le contrat qui vous lie vous et Aksoy Group immédiatement et aura ainsi pour conséquence la coupure du ou des services vous liant à Aksoy Group et ce sans préavis.

En cas de besoin, n’hésitez pas à nous contacter.

Nous nous ferons un plaisir de vous aider.

Le champ d’application

Ces conditions de vente s’appliquent à tous lesproduits offerts par Aksoy Group et ses affiliées. Le terme contenu ici faisant référence, sans toutefois s’y limiter, au(x) site(s) web fourni(s), déployé(s), codé(s) ou hébergé(s) par Aksoy Group, aux adresses professionnelles fourni à travers les services Google, au service de maintenance et sécurité de site web, à l’achat de nom de domaine, …

Ces conditions de vente sont conclues entre vous et Aksoy Group, une entreprise belge enregistrée siégeant à l’adresse Rue Léopold 1er 146, 1020 Bruxelles, Belgique avec comme numéro de TVA : BE0830093039

Le service client est disponible au numéro de téléphone suivant : +0032 485721769 ou sur le site www.maisondedecor.be section contact. Ce dernier est exploité par Aksoy Group et hébergé par O2Switch.

Les présentes conditions de ventes sont intégrées par référence au conditions générale d’utilisation de nos service disponible à l’adresse suivant : https://www.maisondedecor.be/cgu

Notez par ailleurs que ces conditions sont automatiquement acceptées lorsque vous passez une commande près de Aksoy Group ou lorsqu’elles sont accolées à une facture pour la période de facturation suivante ou courante.

Commande et paiement

Passation de commande

La passation d’une commande peut se faire soit via échange de mail, soit par téléphone soit par le présent site. Lorsqu’un accord a été trouvé, les conditions de vente seront envoyées, communiqué ou présent à travers ce site, par émail ou tout autre moyen de communication disponible.

Vos obligations

En passant commande directement via ce site, vous acceptez payer les produits à la valeur énoncé directement sans délai supplémentaire. En contrepartie, Aksoy Group vous assure sa livraison.

Paiement et Facturation

Les moyens de paiement disponible sont les suivants : Bancontact, Visa, Mastercard, American Express via Stripe ou au retrait.

Vos coordonnées bancaires sont sécurisés via SSL et envoyés chez Stripe et ne sont en aucun stocké chez nous. Stripe vous assure une encryption de niveau militaire pour votre plus grand confort.

Prix

Les prix affichés peuvent varier à travers le temps et ce sans préavis. Des promotions spontanées ou prévues à l’avance peuvent par ailleurs apparaitre pendant une durée limité.

Taxes

La TVA est comprise dans les prix affichés.

Droit de rétractation

Selon l’article 6.47, le consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours courants pour tous les achats SAUF dans les cas listés plus bas.

Sauf signifiant ici que votre droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas ci-dessous.

  1. Un des services désirés a déjà été livré.
  2. Aux produits qui ont été développés selon vos spécifications ou nettement personnalisés.
  3. Une période d’attente de rétraction peut donc être ajoutée à la date de livraison. Si le client souhaite une exécution immédiate du service souhaité, il reconnait perdre son droit de rétractation
  4. Si le produit a déjà été utilisé ou n’est pas dans son emballage d’origine.

Pour appliquer votre droit de rétractation, si valide, envoyé un mail à infos@maisondedecor.be ou contactez-nous par téléphone au 0032 485721769

Nos engagements

Nous nous engageons à vous fournir un délai de livraison convenable et à les respecter. Vous nous autorisez aussi, par mesure de sécurité, à pouvoir vous contacter dans le cas contraire avec les informations fournies lors de votre commande.

Livraison & Expédition

Nous proposons plusieurs modes de livraisons dépendant le pays de résidence. Nos modes de livraisons par pays peuvent être retrouvés ici. Veuillez en prendre connaissance avant tout achat. Toute réclamation concernant nos modes de livraisons ne seront pas pris en compte.

Cas de force majeur

L’exécution des obligations au terme présente est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Aksoy Group avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible et fournira un nouveau délai de livraison.

On entend ainsi par cas de forceur majeur tout évènement extérieur pouvant empêcher notre bon fonctionnement tel qu’un acte émanant d’une autorité civile ou militaire, inondation, dégâts des eaux, indisponibilités d’une connexion internet, tempêtes et foudre, maladie rendant inapte.

Publicités

Aksoy Group se réserve le droit après livraison de pouvoir ajouter votre commentaire, s’il y’a, à des fins de démonstrations à des tiers dans la mesure où cela ne lui porte aucun préjudice

RGPD

Données personnelles

Vos données personnelles ne sont utilisées qu’à des fins de facturations et seront supprimé avec la suppression de votre compte.

Droit de Rectification, Droit de l’information, Droit d’accès, Droit d’opposition

Pour toute demande d’information, de rectification, d’accès ou d’opposition vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact sur www.pixelio.be ou par email : infos@maisondedecor.be

Confidentialité

Toute donnée partagée à des fins de facturations avec Aksoy Group est confidentielle et ne sera pas communiqué à un tiers.

Autorité de contrôle et Fuite

Tout piratage ou fuite de donnée sera signalé par Aksoy Group au responsable des données et ce dernier aura 72h pour pouvoir le remonter aux autorités de contrôle suivant : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/

N’oubliez pas que toutes ces sécurités ne sont que coté backend donc « serveur » et ne couvrent en aucun cas toutes les sécurités possibles d’un site web CMS ou tout application web.

Une sécurité à 100% n’existant pas, soyez vigilant.

Propriété intellectuelle

Par défaut, tous les droits de propriétés intellectuels des produits conçu, édité, présenté ou codé par Aksoy group appartiennent à et seulement à Aksoy Group.

Par propriété intellectuel, nous entendons le code général de l’application. Une licence étant automatiquement offerte au client durant toute la durée de la souscription.

De même, les marques, noms de domaine, sigles, logos, dessins et autres qui apparaissant ou sont proposées par Aksoy Group sont la propriété exclusive de Aksoy Group ou de ses partenaires lui ayant concédé une licence pour une utilisation dans le cadre des propositions d’offres.

Les sites internet fournies par Aksoy Group, leurs contenus et leur Produits, sont protégés par le droit d’auteur, copyright européen et international, la législation sur les brevets, les bases de données, les dessins et modèles et les marques, les conventions internationales et autres lois protégeant la propriété intellectuelle et les droits exclusifs afférents. Toute reproduction ou représentation de ces éléments ou de tout ou partie des sites internet de Aksoy Group de quelque manière et à quelque titre que ce soit est interdite sans autorisation préalable de Aksoy Group et, le cas échéant, des concédants de licences et ayants-droit.

Vous reconnaissez que vous n’êtes autorisé à utiliser ces éléments et informations contenus dans les services fournit par Aksoy Group que dans les limites expressément fixées Aksoy Group. Vous reconnaissez et acceptez en outre qu’aucune des présentes stipulations n’a pour effet de transférer la propriété de toute marque, nom commercial ou tout autre droit de propriété intellectuel à vous ou tout autre tiers. Vous vous engagez à ne rien faire qui soit en contradiction avec les stipulations du présent Article 6 ou qui soit susceptible de porter préjudice, de quelque manière que ce soit, à Aksoy Group à ce titre.

Manquement

Tout manquement à une de vos obligations au titre de ces conditions de vente, notamment celle de payer à l’échéance indiquée les sommes dues pour les services/produits livrées ou commandées, Aksoy Group se réserve le droit :

  • De suspendre toutes livraisons en cours ou à venir jusqu’à ce que vous remédiiez au manquement et/ou
  • D’annuler votre commande, moyennant une notification écrite, si vous ne remédiez pas à votre manquement après l’envoi par courrier électronique ou par voie postale d’une mise en demeure restée sans effet pendant une durée de quinze (15) jours calendaires à compter de sa réception.

SAV

Le service après-vente est disponible :

Autres dispositions

Langue

Pour toute commande faites auprès de Aksoy Group, la langue disponible que nous vous proposons pour la conclusion de ce contrat de vente est le français.

Loi et juridiction

Les présentes Conditions de Vente sont régies par la loi Belge, sans application des règles relatives aux conflits de lois. Vous reconnaissez expressément la compétence exclusive des tribunaux belge pour toute plainte ou tout litige avec Aksoy Group, ou en rapport de quelque manière que ce soit avec votre commande ou ces Conditions de Vente et vous consentez en outre expressément à l’exercice de la compétence territoriale dans les tribunaux belge en rapport avec tout litige, y compris toute plainte mettant en cause Aksoy Groupet/ou ses affiliées, et leurs sous-traitants, vendeurs et fournisseurs de contenu respectifs.

Modification des Conditions de Vente

Ces conditions peuvent être sujette à des modifications. Nous vous informerons l’avance avant que de telles modifications ne deviennent applicables ou si elle est immédiatement applicable, nous vous autoriserons à résilier sur le champ.

Nullité – Invalidité

Si une ou plusieurs dispositions dans les présentes Conditions d’utilisation devaient s’avérer invalides, illégales ou inexécutables, les dispositions restantes demeureront pleinement applicables et conserveront leurs effets.

Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois belges ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Aksoy Group constituent la preuve de l’ensemble des transactions.